La force d'un réseau de proximité, la valeur ajoutée de consultants spécialisés.

Téléphone : 03 20 63 04 64

Suivez-nous !

FINANCEMENT

À chaque projet, un financement adapté

Financement

Compte Personnel de Formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF. Ils doivent les intégrer au CPF avant le 30 Juin 2021 pour les conserver.

Le CPF recense les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite, et les formations dont peut bénéficier personnellement le salarié.

Il s’agit de formations permettant notamment :

– D’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.)
– D’acquérir le socle de connaissances et de compétences
– D’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE)
– De réaliser un bilan de compétences
– De créer ou reprendre une entreprise
– Pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Le CPF s’adresse à toute personne :
– Salariée
– Membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée
– Conjoint collaborateur
– À la recherche d’un emploi

Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée (ainsi les droits acquis en 2020 seront disponibles au 1er trimestre 2021). Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
L’utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié et son refus d’utiliser le CPF ne constitue pas une faute.

À noter : le CPF s’applique aux travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018 (leur compte sera alimenté durant le 1er semestre 2020 si la contribution de la formation professionnelle a été acquittée).

Démarche :
Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :

– 60 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois
– 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.
– L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

En revanche, lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement. Dans ce cas, il peut faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle.

Prise en charge des frais de formation
Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation (CPF). Les frais de mobilités et annexes sont exclus de cette prise en charge.

Rémunération du salarié pendant la formation
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Financement

Opérateurs de Compétences (OPCO)

Ces opérateurs de compétences (OPCO) financent l’apprentissage, aident les branches à construire les certifications professionnelles et accompagnent les PME pour définir leurs besoins en formation.

Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises. Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO.

Les OPCO ont 3 missions principales :
– Assurer le financement des contrats d’apprentissage et professionnalisation (selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles)
– Assurer le financement du plan de développement des compétences et des services de proximité au profit des TPE-PME (<50 salariés);
– Appuyer techniquement les branches professionnelles sur les questions de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), déterminer les niveaux de prises en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, et les accompagner dans leur mission de certification.

Financement des formations par les OPCO :

Des partenariats sont mis en place avec certains OCPO pour permettre aux entreprises de bénéficier :

– Des actions collectives toujours disponibles en 2020 ;
– D’une prise en charge jusqu’à 100% pour une entreprise de moins de 50 salariés
– D’accords tarifaires exclusifs pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Financement

Fond National de l’Emploi (FNE)

Mobilisation du FNE-formation en 2021

Une instruction du ministère du Travail modifie les modalités de mise en place du FNE-formation en 2021

Plusieurs nouveautés sont apportées au dispositif du FNE-formation désormais ouvert aux entreprises dont les salariés sont en activité partielle (activité partielle de droit commun ou activité partielle de longue durée) ou aux entreprises en difficulté.

Salariés éligibles

Tous les salariés (à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation) d’une entreprise plaçant tout ou partie de son personnel en activité partielle sont éligibles.
La formation d’un salarié placé en activité partielle peut se dérouler durant son temps d’activité ou d’inactivité. Dans ce dernier cas, l’entreprise doit recueillir son accord explicite.

Conventionnement

Les modalités de conventionnement reposent désormais sur des conventions nationales avec les Opco.

Parcours de formation

Les actions de formation doivent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d’adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation.

Le parcours de formation, d’une durée maximale de douze mois,  peut mobiliser plusieurs solutions pédagogiques (présentiel, distanciel, formation en situation de travail…). Les parcours peuvent prendre différentes formes :

– parcours reconversion permettant à un salarié de changer de métier, d’entreprise ou de secteur d’activité ;

– parcours certifiant donnant accès à un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle, des compétences socles (CléA) et pouvant le cas échéant intégrer la VAE ;
– parcours compétences spécifiques contexte Covid-19 devant permettre d’accompagner les différentes évolutions qui s’imposent à l’entreprise pour sa pérennité et son développement : nouveaux marchés et nouveaux produits, nouveaux procédés de fabrication, nouvelles techniques de commercialisation et nouveaux services, nouveaux modes d’organisation et de gestion ;
– parcours anticipation des mutations : thématiques stratégiques pour le secteur et accompagnement des salariés indispensables pour leur montée en compétences et leur appropriation des outils et méthodes de travail dans le cas des transitions numérique et écologique.

Prise en charge

Pour les entreprises en activité partielle, l’ensemble des coûts de la formation (coûts de l’évaluation pré-formative, coûts pédagogiques, coûts d’évaluation, frais annexes, coûts de certification) sont compris dans l’assiette des coûts éligibles, à l’exception en principe de la rémunération déjà soutenue par l’activité partielle.
Toutefois, les Opco peuvent mobiliser leurs ressources au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés afin de prendre en charge tout ou partie de la rémunération des stagiaires. Il en est de même pour les entreprises en difficulté. Tout autre cofinancement public est exclu.
En formation interne, les coûts éligibles correspondent aux salaires du formateur.

FNE 2021

Instruction du 27 janvier 2021 relative à la mobilisation du FNE-formation dans le cadre de parcours de formatio

Subscribe to get 15% discount