Introduction Webographie – La validation des acquis de l’expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l’accompagnement ainsi qu’aux membres des jurys, sont autant d’aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d’ouvrages, d’articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées parmi l’abondante littérature consacrée à la VAE depuis sa mise en œuvre en 2002. Des vidéos de témoignages de professionnels de la VAE (consultants, accompagnateurs,…) sont également proposées. Les références sont classées par ordre chronologique décroissant.

Les documents originaux sont disponibles au format PDF ou en lien sur leur site d’origine. Une présentation sur les sites des éditeurs est proposée pour les documents non diffusés sur internet.

1.1 1934 – Titre d’ingénieur diplômé par l’Etat

La première mention de VAE est traditionnellement rattachée à l’article 8 de la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé qui prévoyait que “Les techniciens autodidactes, les auditeurs libres des diverses écoles, les élèves par correspondance, justifiant de cinq ans de pratique industrielle comme techniciens, pourront, après avoir subi avec succès un examen, obtenir un diplôme d’ingénieur. Les conditions de délivrance de ces diplômes seront fixées par décret sur avis favorable de la commission des titres d’ingénieur.” Le décret du 26 mars 1935 fixe les conditions de délivrance du diplôme : les candidats doivent être âgés de vingt-cinq ans révolus et justifier de cinq ans de pratique professionnelle comme technicien et deux ans comme ingénieur.

De nouveaux textes modifiant les conditions d’accès et de délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’Etat seront publiés successivement en 1975 et 2001.

L’accès au titre d’ingénieur diplômé par l’Etat est régi par l’article L642-9 du Code de l’éducation qui stipule que “Les techniciens autodidactes, les auditeurs libres des diverses écoles, les élèves par correspondance, justifiant de cinq ans de pratique industrielle comme techniciens, peuvent, après avoir subi avec succès un examen, obtenir un diplôme d’ingénieur.

1.2 VAP 85 et VAP 92

1.2.1. 1985 – La validation des acquis professionnels et personnels dite “VAP 85”

En 1984 et 1985, deux textes sont publiés qui permettent d’accéder à des formations de l’enseignement supérieur, ou de faire acte de candidature à un concours, sans être titulaire des diplômes requis. Conditions exigées pour accéder au dispositif : avoir interrompu les études depuis au moins deux ans et être âgé de vingt ans minimum.

L’article 5 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur prévoit que “les études, les expériences professionnelles ou les acquis personnels peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur.” Le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur précise dans son article 5 : “Peuvent donner lieu à validation : toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu’en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ; l’expérience professionnelle acquise au cours d’une activité salariée ou non salariée, ou d’un stage ; les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation“.

Ces dispositions ne concernent que l’accès aux formations supérieures dispensées par les établissements relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et du ministère de l’Agriculture.

1.2.2. 1992 – La validation des acquis professionnels dite “VAP 92”

La loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale modifie la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur. La prise en compte des acquis professionnels pour dispenser les candidats de certaines épreuves de diplômes apparaît : “Toutefois, toute personne qui a exercé pendant cinq ans une activité professionnelle peut demander la validation d’acquis professionnels qui pourront être pris en compte pour justifier d’une partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur“. Des dispositions identiques sont fixées pour l’enseignement technologique dans l’article 2 de la loi (modifiant la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique).

Ces dispositions concernent les diplômes de l’enseignement supérieur et les diplômes de l’enseignement technologique et professionnel des ministères de l’Education nationale et de l’Agriculture.

Les décrets n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels et n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l’enseignement supérieur précisent les conditions et procédures d’accès à la validation d’acquis professionnels (dépôt de la demande, jury, décision de validation). La constitution du dossier de demande de validation fait l’objet des arrêtés du 27 mars 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l’enseignement supérieur, du 29 juillet 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels pour l’Education nationale et du 8 février 1994 pour l’Agriculture.

En 1999, les diplômes délivrés par le ministère de la Jeunesse et des Sports sont à leur tour accessibles par la validation d’acquis professionnels avec la publication du décret n° 99-127 du 22 février 1999 modifiant le décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels.